En vigueur depuis le 9 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réemploi obligatoire des revenus de l'épargne salariale
Résumé. Les revenus des plans d'épargne salariale doivent être réinvestis dans le même plan.
Les revenus des portefeuilles constitués en application du présent accord seront obligatoirement réemployés dans le plan qui a généré ces revenus.
Tous les actes et formalités nécessaires à ce réemploi seront accomplis par le dépositaire.
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