Epargne salariale (Rhône)
Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006
Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
Champ d'application
Entrée en vigueur et durée
Formalités de dépôt
Bénéficiaires
Principe de cumul avec un PEE
Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
Désignation de l'établissement teneur de registres
Modalités d'information
Affectation et gestion des sommes
Règlement des FCPE - Conseils de surveillance
Revenus
Litiges