Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

Article 3

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Article 3

L'organisme chargé de la tenue de compte-conservation des parts et de la tenue du registre du dispositif IAP est REGARDBTP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 800 000 €, dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard.

L'organisme responsable de la gestion des FCPE visés à l'article 6 du règlement d'IAP est ProBTP-Finances, société anonyme de gestion de portefeuille au capital de 1 600 000 000 €, agréée par l'autorité des marchés financiers (n° GP 97-83), dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2003 · Dernière version le 17 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des organismes pour l'IAP

Résumé. L'article désigne les organismes responsables de la gestion et de la tenue de compte pour le dispositif IAP.

L'organisme chargé de la tenue de compte-conservation des parts et de la tenue du registre du dispositif IAP est REGARDBTP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 800 000 €, dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard.

L'organisme responsable de la gestion des FCPE visés à l'article 6 du règlement d'IAP est ProBTP-Finances, société anonyme de gestion de portefeuille au capital de 1 600 000 000 €, agréée par l'autorité des marchés financiers (n° GP 97-83), dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Modifié parEpargne salarialeart. 2 (VNE) : Suppression d'une partie des règles sur les organismes gestionnaires

En résumé. La clause de conservation des entreprises ayant adhéré avant l'entrée en vigueur du nouvel avenant a été supprimée.

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mercredi 16 novembre 2016

Modifié parEpargne salarialeart. 1er (VNE) : Changement d'organisme pour la gestion des FCPE

En résumé. Le texte modifie les organismes responsables de la gestion des FCPE, remplaçant GESTIONBTP par ProBTP-Finances et ajustant le capital et l'agrément de l'autorité des marchés financiers.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au mardi 27 mars 2012

Modifié parEpargne salarialeart. 1 (VNE) : Changement des organismes gestionnaires de l'épargne salariale IAP

En résumé. Le texte modifie les organismes responsables de la tenue de compte et de la gestion des FCPE dans le cadre du dispositif IAP, en remplaçant Natixis Interépargne et Natixis Asset Management par REGARDBTP et GESTIONBTP, tout en ajustant les détails des capitaux et adresses.

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au mardi 15 décembre 2009

Modifié parAvenant à l'accord portant sur l'épargne salariart. 3 (VNE) : Modification des organismes gestionnaires de l'épargne salariale Inter-Auto-Plan

En résumé. L'article a été modifié pour désigner spécifiquement Natixis Interépargne comme organisme de tenue de compte-conservation des parts et de registre du dispositif IAP, et Natixis Asset Management comme gestionnaire des FCPE, tout en supprimant les clauses relatives à la dénonciation de l'accord.

En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au mercredi 13 juin 2007

Source : Légifrance