Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

Article 5

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Article 5

Dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur adresse à chaque salarié les éléments servant de base au calcul du montant de la RSP pour la période écoulée ; cette expédition est effectuée après consultation des délégués du personnel lorsqu'il en existe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 14 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des informations sur l'épargne salariale

Résumé. Les employeurs doivent envoyer aux salariés les informations pour calculer leur épargne salariale dans les 6 mois après la fin de l'exercice.

Dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur adresse à chaque salarié les éléments servant de base au calcul du montant de la RSP pour la période écoulée ; cette expédition est effectuée après consultation des délégués du personnel lorsqu'il en existe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au mercredi 13 juin 2007

Ce numéro appartenait auparavant àAccès aux textes des accords d'épargne salariale

Source : Légifrance