Abrogé par Règlement Inter-Auto-Plan - art. 26 (VNE)
Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 14 juin 2007
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Envoi des informations sur l'épargne salariale
Dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur adresse à chaque salarié les éléments servant de base au calcul du montant de la RSP pour la période écoulée ; cette expédition est effectuée après consultation des délégués du personnel lorsqu'il en existe.