Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

Article 2

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Article 2

Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :

RSP = 1/2 (B - 5C/100) x S/VA

B : bénéfice net de l'entreprise.

C : capitaux propres de l'entreprise.

S : salaires de l'entreprise.

VA : valeur ajoutée de l'entreprise.

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Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 14 juin 2007

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Calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)

Résumé. La RSP est calculée avec une formule basée sur le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée de l'entreprise.

Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :

RSP = 1/2 (B - 5C/100) x S/VA

B : bénéfice net de l'entreprise.

C : capitaux propres de l'entreprise.

S : salaires de l'entreprise.

VA : valeur ajoutée de l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au mercredi 13 juin 2007

Ce numéro appartenait auparavant àChamp d'application de l'accord Inter-Auto-Plan

Source : Légifrance