Abrogé par Règlement Inter-Auto-Plan - art. 26 (VNE)
Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 14 juin 2007
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Calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP)
Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :
RSP = 1/2 (B - 5C/100) x S/VA
B : bénéfice net de l'entreprise.
C : capitaux propres de l'entreprise.
S : salaires de l'entreprise.
VA : valeur ajoutée de l'entreprise.