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Engagement des négociations

relatif à l'engagement des négociations

Abrogé1 février 2012
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Abrogé1 février 2012

Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur les conditions de travail et la classification

Résumé. Des discussions sont prévues pour améliorer les conditions de travail et la classification des emplois.

Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'examiner les thèmes suivants :
1. Classification : adaptation des filières, définition des emplois repères, positionnement, système de classification, formation professionnelle.
2. Conditions de travail, notamment :
― articulation période d'essai et période de formation ;
― organisation du travail ;
― ergonomie et sécurité médicale ;
― absences et indemnisation ;
― femmes enceintes, mères de jeunes enfants ;
― travailleurs handicapés ;
― transports ;
― pénibilité.

Abrogé1 février 2012

Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calendrier des négociations pour un avenant

Résumé. Un calendrier de réunions est prévu pour négocier un accord avant le 31 octobre 2008, avec des thèmes comme la classification et les conditions de travail.

Compte tenu de l'esprit des parties de parvenir rapidement à un accord, il est prévu un calendrier de réunions ci-après précisé :
― 17 janvier 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 19 février 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures (réunion annulée) ;
― 18 mars 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 15 avril 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 13 mai 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 5 juin 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 2 juillet 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures.
Il est par ailleurs précisé qu'en fonction des discussions, et toujours dans l'esprit des parties d'arriver rapidement à un texte, des réunions complémentaires pourront être prévues sur la première période trimestrielle et sur la suivante.
En tout état de cause, les parties fixent le 31 octobre 2008 comme date d'objectif des négociations pour avoir signé un avenant sur le ou les thèmes visés.
En outre, les parties prennent l'engagement de se rencontrer ultérieurement et d'ouvrir des discussions, indépendamment de la présente négociation, sur la sécurisation des parcours professionnels.

Abrogé1 février 2012

Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions des salariés, avec des réunions prévues pour finaliser les détails.

L'avenant ainsi conclu sera déposé en vue d'une extension, et il sera prévu que les entreprises entrant dans son champ d'applications ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

Abrogé1 février 2012

Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin d'un accord par signature d'un avenant

Résumé. Un accord prend fin quand un avenant est signé et déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord ayant un objet et une cause déterminés, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un avenant aura été conclu conformément aux dispositions susmentionnées.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et au conseil de prud'hommes de Paris.

Préambule

Abrogé1 février 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

En vigueur du mardi 18 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Engagement des négociations
Préambule
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