Article précédent

Article suivant

Engagement des négociations

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'avenant ainsi conclu sera déposé en vue d'une extension, et il sera prévu que les entreprises entrant dans son champ d'applications ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2012

Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions des salariés, avec des réunions prévues pour finaliser les détails.

L'avenant ainsi conclu sera déposé en vue d'une extension, et il sera prévu que les entreprises entrant dans son champ d'applications ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

En vigueur du mardi 18 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance