Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012
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Fin d'un accord par signature d'un avenant
Le présent accord ayant un objet et une cause déterminés, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un avenant aura été conclu conformément aux dispositions susmentionnées.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et au conseil de prud'hommes de Paris.