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Engagement des négociations

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Compte tenu de l'esprit des parties de parvenir rapidement à un accord, il est prévu un calendrier de réunions ci-après précisé :
― 17 janvier 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 19 février 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures (réunion annulée) ;
― 18 mars 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 15 avril 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 13 mai 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 5 juin 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 2 juillet 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures.
Il est par ailleurs précisé qu'en fonction des discussions, et toujours dans l'esprit des parties d'arriver rapidement à un texte, des réunions complémentaires pourront être prévues sur la première période trimestrielle et sur la suivante.
En tout état de cause, les parties fixent le 31 octobre 2008 comme date d'objectif des négociations pour avoir signé un avenant sur le ou les thèmes visés.
En outre, les parties prennent l'engagement de se rencontrer ultérieurement et d'ouvrir des discussions, indépendamment de la présente négociation, sur la sécurisation des parcours professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des négociations pour un avenant

Résumé. Un calendrier de réunions est prévu pour négocier un accord avant le 31 octobre 2008, avec des thèmes comme la classification et les conditions de travail.

Compte tenu de l'esprit des parties de parvenir rapidement à un accord, il est prévu un calendrier de réunions ci-après précisé :
― 17 janvier 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 19 février 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures (réunion annulée) ;
― 18 mars 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 15 avril 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 13 mai 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 5 juin 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 2 juillet 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures.
Il est par ailleurs précisé qu'en fonction des discussions, et toujours dans l'esprit des parties d'arriver rapidement à un texte, des réunions complémentaires pourront être prévues sur la première période trimestrielle et sur la suivante.
En tout état de cause, les parties fixent le 31 octobre 2008 comme date d'objectif des négociations pour avoir signé un avenant sur le ou les thèmes visés.
En outre, les parties prennent l'engagement de se rencontrer ultérieurement et d'ouvrir des discussions, indépendamment de la présente négociation, sur la sécurisation des parcours professionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

En vigueur du mardi 18 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance