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Engagement des négociations

Article 1

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Article 1

Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'examiner les thèmes suivants :
1. Classification : adaptation des filières, définition des emplois repères, positionnement, système de classification, formation professionnelle.
2. Conditions de travail, notamment :
― articulation période d'essai et période de formation ;
― organisation du travail ;
― ergonomie et sécurité médicale ;
― absences et indemnisation ;
― femmes enceintes, mères de jeunes enfants ;
― travailleurs handicapés ;
― transports ;
― pénibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 18 mars 2008 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur les conditions de travail et la classification

Résumé. Des discussions sont prévues pour améliorer les conditions de travail et la classification des emplois.

Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'examiner les thèmes suivants :
1. Classification : adaptation des filières, définition des emplois repères, positionnement, système de classification, formation professionnelle.
2. Conditions de travail, notamment :
― articulation période d'essai et période de formation ;
― organisation du travail ;
― ergonomie et sécurité médicale ;
― absences et indemnisation ;
― femmes enceintes, mères de jeunes enfants ;
― travailleurs handicapés ;
― transports ;
― pénibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

En vigueur du mardi 18 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance