Emploi

Article 5

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Article 5

Les signataires du présent accord décident d'appliquer les présentes modalités jusqu'au 31 décembre 1996.

Ces dernières seront reconduites, sauf adaptation, en cas de reconduction de l'accord du 6 septembre 1995, et ce dans les mêmes limites de durée que ce dernier.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Durée d'application de l'accord

Résumé. Un accord entre des professionnels est valable jusqu'à fin 1996, et peut être prolongé si l'accord principal de 1995 l'est aussi.

Les signataires du présent accord décident d'appliquer les présentes modalités jusqu'au 31 décembre 1996.

Ces dernières seront reconduites, sauf adaptation, en cas de reconduction de l'accord du 6 septembre 1995, et ce dans les mêmes limites de durée que ce dernier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Ce numéro appartenait auparavant àLes différentes formes de temps partiel

Source : Légifrance