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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier : Objet et champ d'application du présent accord
Chapitre II : Dispositions relatives aux salariés intérimaires
Chapitre III : Dispositions relatives aux salariés permanents
Chapitre IV : Dispositions incitatives complémentaires
Chapitre V : Dispositions communes