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Emploi des seniors

Chapitre V : Dispositions communes

Abrogé1 janvier 2013
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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel des accords de la sécurité sociale

Résumé. Un rapport annuel sera fait pour suivre les accords de la sécurité sociale et présenté aux partenaires sociaux.

Conformément à l'article R. 138-28, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, le suivi de l'ensemble des dispositions favorables évoquées ci-dessus sur chacun des domaines d'action retenus au niveau de la branche sera réalisé une fois par an lors de l'élaboration et de la présentation du rapport de branche.
Le suivi du présent accord fera l'objet d'une partie spécifique dans le rapport de branche communiqué annuellement aux partenaires sociaux et d'une présentation spécifique lors de la présentation du rapport de branche.
En 2010, lors de la réunion de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire prévue au 3e trimestre, un point spécifique sera fait sur l'avancée et la mise en place des différentes dispositions de cet accord.

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif conclu pour une durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans à partir de 2010, avec possibilité de révision ou de dénonciation selon les règles en vigueur.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2010 et conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et fait l'objet des formalités de dépôt et d'extension légales et réglementaires en vigueur à la date de sa signature.
Le présent accord sera adressé pour avis à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Chapitre V : Dispositions communes
Article 5.1
Article 5.2