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Emploi des seniors

Chapitre II : Dispositions relatives aux salariés intérimaires

Abrogé1 janvier 2013
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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'emploi intérimaire pour les plus de 50 ans

Résumé. Un accord vise à augmenter le nombre de travailleurs intérimaires de plus de 50 ans, avec des objectifs précis pour les années 2010 à 2012.

Les parties signataires entendent promouvoir le recrutement et la délégation de salariés intérimaires de plus de 50 ans auprès de leurs entreprises clientes.
Les salariés intérimaires de plus de 50 ans représentaient, au 1er trimestre 2009, 36 875 emplois ETP, alors qu'ils représentaient 50 400 emplois ETP au 1er trimestre 2008, soit une baisse en volume de l'emploi intérimaire des plus de 50 ans de plus de 27 % (1).
Conscientes des fortes fluctuations du volume d'emploi intérimaire observé ces derniers mois, les parties signataires s'engagent à mettre en place des dispositions favorables en faveur du recrutement de salariés intérimaires de plus de 50 ans afin que le volume d'emploi des salariés intérimaires de plus de 50 ans évolue de la façon suivante :
― en 2010 : le taux d'évolution du volume d'emploi intérimaire des plus de 50 ans devra être supérieur de 1 point au taux d'évolution du volume d'emploi intérimaire global ;
― en 2011 : le taux d'évolution du volume d'emploi intérimaire des plus de 50 ans devra être supérieur de 2 points au taux d'évolution du volume d'emploi intérimaire global ;
― en 2012 : le taux d'évolution du volume d'emploi intérimaire des plus de 50 ans devra être supérieur de 3 points au taux d'évolution du volume d'emploi intérimaire global.
Le taux sera calculé à partir des données DARES trimestrielles.
A titre d'exemple, si le taux d'évolution du volume d'emploi intérimaire est de + 5 % en 2010 par rapport en 2009, le taux d'évolution du volume d'emploi des salariés intérimaires de plus de 50 ans devrait être de 6 % (5 % + 1 point) pour atteindre l'objectif fixé en 2010.

(1) Source : DARES, mai 2009.

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion de l'emploi des seniors dans le travail temporaire

Résumé. Un accord encourage le recrutement et la formation des salariés âgés dans le travail temporaire, avec des objectifs chiffrés et un suivi annuel.

2.2.1. Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise

a) Constat
Les partenaires sociaux de la branche ont signé en 2007 un accord en faveur de la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le travail temporaire.
Néanmoins, l'emploi des seniors demeure encore aujourd'hui, quelle que soit la branche d'activité, une préoccupation.
C'est pourquoi les parties signataires entendent aujourd'hui promouvoir une action spécifique vers les seniors.
b) Disposition favorable : réalisation d'une communication spécifique réalisée au sein de la branche pour faciliter le recrutement et la délégation de salariés intérimaires seniors
Afin de favoriser le recrutement des salariés âgés, les signataires du présent accord proposent de mettre en place une action de communication et de sensibilisation à l'emploi et au recrutement des seniors par le biais du travail temporaire, soit en contrat de travail temporaire, soit dans le cadre des activités de recrutement des agences d'emploi.
Cette action de communication sera élaborée et prise en charge par le PRISME et diffusée à l'ensemble des agences d'emploi, soit plus de 1 000 entreprises représentant près de 7 000 agences.
La communication visera à combattre toute forme de discrimination au recrutement en raison de l'âge, et s'adressera aux salariés et candidats intérimaires, aux candidats aux offres à pourvoir en CDD ou CDI proposées par les ETT, aux salariés permanents des ETT présents en agence et aux entreprises clientes.
c) Objectif chiffré
Les parties signataires s'engagent à réaliser un minimum d'une campagne de communication à ce sujet durant la période de validité du présent accord, couvrant l'ensemble des entreprises de travail temporaire.
Les supports de la campagne seront présentés lors d'une réunion de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT).
La communication sera diffusée par le PRISME à ses entreprises adhérentes et par l'intermédiaire de la CPPNTT à l'ensemble des ETT.
La communication sera diffusée chaque année et pourra être revue, modifiée, améliorée, en tant que de besoin, en fonction des résultats obtenus après chaque campagne.
En dehors des modalités de suivi de l'accord définies au chapitre IV, le suivi de cette campagne pourra être effectué en tant que de besoin et en fonction des données disponibles au sein de la CPPNTT.
d) Indicateur de suivi
Pour suivre la réalisation de cet objectif, à l'occasion de la présentation du rapport de branche, la nature, le nombre de supports diffusés, le nombre d'ETT concernées sera mentionné chaque année.

2.2.2. Développement des compétences et des qualifications
et accès à la formation

a) Constat
Depuis de nombreuses années, les partenaires sociaux se sont engagés pour la promotion des actions de formation professionnelle auprès des salariés intérimaires.
Ils ont mis en place des dispositifs de professionnalisation spécifiques aux salariés intérimaires et ont notamment créé le contrat de développement professionnel intérimaires (CDPI).
Le CDPI a depuis 2004 démontré tout son intérêt pour l'insertion durable vers l'emploi des salariés intérimaires (1). Ainsi, en 2008, plus de 6 000 CDPI ont été réalisés.
Néanmoins, l'utilisation du CDPI pour les intérimaires de plus de 45 ans, qui représentent en moyenne près de 15 % de l'emploi intérimaire, est encore limitée. En effet, parmi les bénéficiaires d'un CDPI en 2008, les intérimaires de 45 ans et plus ne représentaient que 10 % des bénéficiaires du dispositif (2).
b) Disposition favorable : développement de l'utilisation du CDPI pour les salariés intérimaires de plus de 45 ans.
Afin de permettre son développement sur les publics seniors, les signataires du présent accord conviennent de développer l'utilisation du CDPI pour les salariés intérimaires de plus de 45 ans.
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire s'engagent notamment à négocier et créer un contrat de développement professionnel intérimaires spécifique à destination des seniors, avec notamment des conditions d'accès particulières.
c) Objectif chiffré
Les signataires du présent accord entendent faciliter l'accès au CDPI pour les salariés de plus de 45 ans et augmenter le nombre de bénéficiaires de plus de 45 ans de ce contrat, afin de porter la part de salariés de plus de 45 ans bénéficiaires de ce dispositif au minimum à une part équivalant à celle de l'emploi intérimaire des salariés de plus de 45 ans, soit 15 % à ce jour.
d) Indicateur de suivi
Le suivi de cette disposition sera observé par le nombre de CDPI conclus avec des salariés de plus de 45 ans rapporté au nombre total de CDPI conclus, comparé à la part de salariés intérimaires de plus de 45 ans dans le volume d'emploi intérimaire total.
En cas de conclusion d'un accord relatif à un contrat spécifique « CDPI seniors », les parties signataires suivront de plus l'évolution du nombre de « CDPI seniors » conclus par an.

(1) 79% de bénéficiaires d'un CDPI sont en emploi 6 mois après (source : Les effets de la formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires, FAFTT, mai 2009.

(2) Source : Les effets de la Formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires, FAFTT, Mai 2009.

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Développement du tutorat pour les salariés intérimaires

Résumé. Un accord encourage les intérimaires expérimentés, surtout ceux de plus de 45 ans, à devenir tuteurs pour transmettre leurs compétences aux entreprises.

a) Constat
La transmission des savoirs et des compétences est une question essentielle pour les entreprises.
Dans ce contexte économique actuel, de nombreux secteurs d'activité vont avoir besoin de tuteurs afin de transmettre les savoirs.
Les salariés intérimaires formés et expérimentés pourront apporter leur expérience et connaissance au sein des entreprises utilisatrices.
b) Disposition favorable : développement du tutorat pour les salariés intérimaires
Les signataires du présent accord entendent favoriser le développement de la fonction tutorale, notamment pour les salariés intérimaires de 45 ans et plus disposant de l'expérience et des aptitudes à transmettre leurs savoirs.
A cette fin, il est rappelé que les partenaires sociaux du travail temporaire ont signé un accord en date du 10 juillet 2009 sur la mise en place d'une période de professionnalisation intérimaire, dans lequel ils souhaitent créer le tutorat exercé par des intérimaires.
Afin de permettre une meilleure transmission des savoirs et compétences par le biais du tutorat, et privilégier le développement des deuxièmes parties de carrières, les signataires du présent accord entendent créer le tutorat intérimaire.
Les signataires du présent accord confient à la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) la définition d'un cadre et d'un cahier des charges pour la mise en place du tutorat et d'un parcours et/ou d'une formation de tuteur pour les salariés intérimaires, et s'engagent à entamer les travaux nécessaires dès le premier trimestre 2010.
Les parties signataires mèneront toutes actions nécessaires auprès des pouvoirs publics afin de faciliter sa mise en place, qui pourrait nécessiter des évolutions législatives, et pourront proposer des éventuelles expérimentations selon les propositions de la CPNE.
c) Objectif chiffré
Les parties signataires entendent porter le nombre de salariés intérimaires formateurs ou tuteurs délégués par an au même niveau que le nombre de salariés permanents formés au tutorat, soit 90 personnes en 2008 (1).
d) Indicateur de suivi
Le suivi de cette disposition sera observé par le nombre de salariés de 45 ans et plus ayant effectué une mission de tutorat et par le volume d'heures délégué afin d'effectuer une mission de tutorat.

(1) Source : rapport d'activité du FAFTT 2008; ce nombre n'inclut pas les salariés permanents formés pour lesquels les agences d'emploi n'ont pas sollicité de prise en charge spécifique de la part du FAFTT.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Chapitre II : Dispositions relatives aux salariés intérimaires
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3