Section précédente

Section suivante

Emploi des seniors

Chapitre IV : Dispositions incitatives complémentaires

Abrogé1 janvier 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à l'emploi des seniors dans les ETT

Résumé. Les entreprises de travail temporaire sont encouragées à prendre des mesures pour aider les seniors à trouver du travail.

En plus des dispositions prévues aux chapitres II et III mentionnées ci-dessus, les parties signataires incitent les ETT à mettre en place des mesures complémentaires visant à favoriser l'emploi des seniors.
Ainsi, les dispositions ci-dessous mentionnées seront suivies avec leurs indicateurs dans le cadre du suivi général du présent accord.
Les dispositions mentionnées ci-dessous n'ont pas un caractère limitatif ; chaque entreprise peut déterminer d'autres dispositions favorables à l'emploi des seniors.

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien professionnel pour les seniors dans l'intérim

Résumé. Les entreprises de travail temporaire doivent proposer un entretien professionnel aux salariés de plus de 45 ans pour évaluer leurs compétences et besoins en formation.

4.1.1. Disposition en faveur de l'entretien professionnel
de deuxième partie de carrière

L'entretien professionnel de deuxième partie de carrière est proposé à tout salarié à partir de 45 ans par l'entreprise de travail temporaire et renouvelable par la suite au moins tous les 5 ans selon les souhaits du salarié.
Il vise à faire le point, au regard de l'évolution des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise et le secteur d'activité concerné, sur les compétences, les besoins de formation, la situation et l'évolution professionnelle du collaborateur.
Il doit donner lieu à une synthèse écrite remise au salarié et respecter les principes de confidentialité.
Cet entretien pourra permettre d'identifier les besoins en matière d'actions de formation et d'adaptation personnalisées contribuant à la poursuite de la carrière professionnelle du salarié et de favoriser, le cas échéant, la perspective d'évolution vers un autre emploi.
Cet entretien pourra le cas échéant être anticipé à la demande du salarié comme à celle de l'employeur si des circonstances exceptionnelles le justifient.
Les ETT mettront en place les procédures nécessaires afin que 100 % des salariés d'au moins 45 ans ayant sollicité un entretien professionnel de deuxième partie de carrière en bénéficient dans les 6 mois suivant leur demande.
Un suivi de ce point sera fait auprès des entreprises par l'intermédiaire du questionnaire adressé pour l'établissement du rapport de branche.

4.1.2. Disposition en faveur de l'étude de l'emploi
des seniors dans l'intérim

L'observatoire du travail temporaire (OTT) a réalisé au cours de l'année 2006 et publié en mars 2007 une étude sur « Les seniors et l'intérim ».
Afin de suivre l'évolution de l'emploi des seniors et l'impact des différentes actions prévues dans le présent accord, l'observatoire du travail temporaire sera sollicité au cours de la dernière année du présent accord afin d'effectuer une étude sur les seniors et l'intérim, visant à aider à définir des nouvelles pistes de réflexion (transversalité des compétences, évolution des emplois et métiers selon l'âge...), permettant de développer l'emploi des seniors dans la branche du travail temporaire.
Cette étude sera présentée au plus tard au cours du dernier semestre 2012.
La réalisation de cette disposition sera observée par la diffusion de l'étude au sein de la branche du travail temporaire.

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et maintien dans l'emploi des seniors dans le travail temporaire

Résumé. Les partenaires sociaux du travail temporaire veulent aider les salariés de plus de 45 ans à se former pour garder leur emploi, avec des objectifs précis pour l'année 2010.

4.2.1. Disposition en faveur des périodes de professionnalisation

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire entendent réaffirmer l'intérêt des périodes de professionnalisation pour favoriser le maintien dans l'emploi de salariés de plus de 45 ans.
Les partenaires sociaux réaffirment le caractère prioritaire qu'elles entendent donner aux salariés de plus de 45 ans, sous réserve qu'ils justifient d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans l'entreprise, dans l'accès au dispositif de la période de professionnalisation, et entendent développer les périodes de professionnalisation à destination des salariés intérimaires.
Les parties signataires rappellent que les partenaires sociaux ont signé le 10 juillet 2009 un avenant à l'accord de branche sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle au sein de la branche visant à mettre en place les périodes de professionnalisation à destination des intérimaires.
Les parties signataires se fixent comme objectif de réaliser, sous réserve d'entrée en application de l'accord, 2 000 périodes de professionnalisation intérimaires en 2010, et d'en réserver au minimum 500 à destination des salariés de plus de 45 ans.

4.2.2. Disposition en faveur de l'accès à la formation professionnelle

Les ETT sont incitées à porter une attention particulière, lors de l'élaboration de leur plan de formation, à la formation des salariés de 45 ans et plus, et à réserver une enveloppe financière dédiée aux parcours de formation professionnelle de ces salariés.
A cette fin, le nombre de salariés de 45 ans et plus ayant suivi une action de formation, et le cas échéant la durée des actions, sera observé dans le rapport de branche.

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux seniors dans le travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire (ETT) sont encouragées à aider leurs salariés âgés à finir leur carrière en proposant des horaires réduits ou un compte épargne-temps.

Disposition en faveur de l'aménagement
des fins de carrière

Afin de permettre aux salariés permanents des ETT de poursuivre leur carrière au sein du travail temporaire, les ETT sont incitées à proposer des mesures d'aménagement du temps de travail, et notamment :
― favoriser le passage à temps partiel choisi pour les salariés de plus de 55 ans, en accordant une priorité d'accès à ces dispositifs aux salariés concernés ;
― favoriser l'utilisation d'un compte épargne-temps lorsqu'il existe pour faciliter la transition entre activité et retraite.
En conséquence, les ETT sont incitées à négocier ou mettre en place de telles mesures.
A cette fin, le nombre d'entreprises ayant conclu des accords ou dispositifs sur ces domaines sera observé en CPPN TT, et observé dans le rapport de branche.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Chapitre IV : Dispositions incitatives complémentaires
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3