Périmé par Emploi des seniors (P)
Créé le 3 novembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de travail avec une durée fixe
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prenant effet le 1er janvier 2010 et dont le terme est fixé au 31 décembre 2012.
Cet accord cessera de produire tout effet à cette date.
La présente disposition constitue la stipulation contraire au sens de l'article L. 2222-4 du code du travail.