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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé31 décembre 2012
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Préambule

Abrogé31 décembre 2012

Diagnostic de la branche

Abrogé31 décembre 2012

Objectif de la banche

Abrogé31 décembre 2012

Durée

Abrogé31 décembre 2012

Révision

Abrogé31 décembre 2012

Extension, agrément et dépôt

Abrogé31 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 3 novembre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Champ d'application et dispense de la pénalité de 1 % de la masse salariale
Objectif chiffré de recrutement des salariés âgés
Diagnostic de la branche
Objectif de la banche
Information de l'entreprise sur le choix de l'action dans chacun des 3 domaines identifiés
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur 6 domaines d'action et auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés
Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Modalités de suivi de la mise en oeuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectif
Mesures portant sur la formation professionnelle
Durée
Révision
Extension, agrément et dépôt