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Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Abrogé31 décembre 2012Champ d'application et dispense de la pénalité de 1 % de la masse salariale
Abrogé31 décembre 2012Objectif chiffré de recrutement des salariés âgés
Abrogé31 décembre 2012Diagnostic de la branche
Abrogé31 décembre 2012Objectif de la banche
Abrogé31 décembre 2012Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
Abrogé31 décembre 2012Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Abrogé31 décembre 2012Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Abrogé31 décembre 2012Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Abrogé31 décembre 2012Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
Abrogé31 décembre 2012Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Abrogé31 décembre 2012Mesures portant sur la formation professionnelle
Abrogé31 décembre 2012Durée
Abrogé31 décembre 2012Révision
Abrogé31 décembre 2012Extension, agrément et dépôt
Abrogé31 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du mardi 3 novembre 2009 au dimanche 30 décembre 2012