Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement de régions à la CCIR
Résumé. Des accords régionaux signés en hiver 2004-2005 sont officialisés et les régions concernées sont rattachées à la CCIR.
Les signataires ont pris acte des différents accords régionaux intervenus au cours de l'hiver 2004-2005 et demandent le rattachement desdites régions à la CCIR.
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Modification d'un article de la convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour inclure des accords régionaux récents.
En conséquence, le premier paragraphe de l'article 1.1., chapitre Ier " Application de la convention collective ", " Champ d'application géographique et professionnel ", est modifié comme suit :
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Engagement des employeurs pour améliorer et étendre un accord
Résumé. Les employeurs ont promis de discuter pour améliorer un accord, tout en continuant les démarches pour l'étendre.
Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de la CCIR, parallèlement aux procédures d'extension du présent accord.
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Extension d'un accord par la délégation patronale
Résumé. La délégation patronale doit accomplir les formalités pour étendre l'accord, qui sera applicable le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
La délégation patronale est chargée d'accomplir les formalités nécessaires à l'extension du présent accord.
Il sera applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.