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Elargissement du champ d'application

relatif à l'élargissement du champ d'application

Abrogé22 juillet 2025
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Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement de régions à la CCIR

Résumé. Des accords régionaux signés en hiver 2004-2005 sont officialisés et les régions concernées sont rattachées à la CCIR.

Les signataires ont pris acte des différents accords régionaux intervenus au cours de l'hiver 2004-2005 et demandent le rattachement desdites régions à la CCIR.

Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Modification d'un article de la convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour inclure des accords régionaux récents.

En conséquence, le premier paragraphe de l'article 1.1., chapitre Ier " Application de la convention collective ", " Champ d'application géographique et professionnel ", est modifié comme suit :

(voir cet article)

Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Engagement des employeurs pour améliorer et étendre un accord

Résumé. Les employeurs ont promis de discuter pour améliorer un accord, tout en continuant les démarches pour l'étendre.

Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de la CCIR, parallèlement aux procédures d'extension du présent accord.

Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Extension d'un accord par la délégation patronale

Résumé. La délégation patronale doit accomplir les formalités pour étendre l'accord, qui sera applicable le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

La délégation patronale est chargée d'accomplir les formalités nécessaires à l'extension du présent accord.

Il sera applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 28 juin 2005.

Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2025

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au lundi 21 juillet 2025

Elargissement du champ d'application
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Article 3
Article 4