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Article 1

Les signataires ont pris acte des différents accords régionaux intervenus au cours de l'hiver 2004-2005 et demandent le rattachement desdites régions à la CCIR.

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Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Rattachement de régions à la CCIR

Résumé. Des accords régionaux signés en hiver 2004-2005 sont officialisés et les régions concernées sont rattachées à la CCIR.

Les signataires ont pris acte des différents accords régionaux intervenus au cours de l'hiver 2004-2005 et demandent le rattachement desdites régions à la CCIR.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au lundi 21 juillet 2025

Source : Légifrance