Abrogé par Dénonciation de textes conventionnels - art. 2 (VNE)
Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de la convention collective
En conséquence, le premier paragraphe de l'article 1.1., chapitre Ier " Application de la convention collective ", " Champ d'application géographique et professionnel ", est modifié comme suit :
(voir cet article)