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Elargissement du champ d'application

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En conséquence, le premier paragraphe de l'article 1.1., chapitre Ier " Application de la convention collective ", " Champ d'application géographique et professionnel ", est modifié comme suit :

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Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Modification d'un article de la convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour inclure des accords régionaux récents.

En conséquence, le premier paragraphe de l'article 1.1., chapitre Ier " Application de la convention collective ", " Champ d'application géographique et professionnel ", est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au lundi 21 juillet 2025

Source : Légifrance