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Article 3

Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de la CCIR, parallèlement aux procédures d'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juin 2005 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Engagement des employeurs pour améliorer et étendre un accord

Résumé. Les employeurs ont promis de discuter pour améliorer un accord, tout en continuant les démarches pour l'étendre.

Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de la CCIR, parallèlement aux procédures d'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au lundi 21 juillet 2025

Source : Légifrance