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Elargissement du champ d'application de la convention

relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention

Abrogé22 juillet 2025
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Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective

Résumé. Des entreprises demandent à étendre une convention collective à plusieurs régions.

Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).

Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Maintien des avantages conventionnels lors de l'élargissement de la CCIR

Résumé. Les salariés qui ont des avantages supérieurs à ceux de la convention collective interrégionale (CCIR) garderont ces avantages quand la CCIR s'étendra à leur région.

Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.

Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Négociations pour améliorer et étendre une convention collective

Résumé. Les employeurs ont promis de discuter pour améliorer une convention collective et l'étendre à de nouvelles régions.

Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de dispositions de la CCIR, parallèlement aux procédures d'élargissement de celle-ci.

Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Extension d'une convention collective

Résumé. La délégation patronale doit faire les démarches pour étendre une convention collective à de nouvelles régions.

La délégation patronale est chargée d'accomplir les formalités nécessaires à l'élargissement défini à l'article 1er du présent accord.

Fait à Lyon, le 16 juillet 2002.

Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2025

En vigueur du mardi 16 juillet 2002 au lundi 21 juillet 2025

Elargissement du champ d'application de la convention
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4