Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective
Résumé. Des entreprises demandent à étendre une convention collective à plusieurs régions.
Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).
Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025
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Maintien des avantages conventionnels lors de l'élargissement de la CCIR
Résumé. Les salariés qui ont des avantages supérieurs à ceux de la convention collective interrégionale (CCIR) garderont ces avantages quand la CCIR s'étendra à leur région.
Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.
Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025
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Négociations pour améliorer et étendre une convention collective
Résumé. Les employeurs ont promis de discuter pour améliorer une convention collective et l'étendre à de nouvelles régions.
Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de dispositions de la CCIR, parallèlement aux procédures d'élargissement de celle-ci.