Elargissement du champ d'application de la convention

Article 1

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Article 1

Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).

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Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Extension d'une convention collective

Résumé. Des entreprises demandent à étendre une convention collective à plusieurs régions.

Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 juillet 2002 au lundi 21 juillet 2025

Source : Légifrance