Abrogé par Dénonciation de textes conventionnels - art. 2 (VNE)
Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025
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Extension d'une convention collective
La délégation patronale est chargée d'accomplir les formalités nécessaires à l'élargissement défini à l'article 1er du présent accord.
Fait à Lyon, le 16 juillet 2002.