Abrogé par Dénonciation de textes conventionnels - art. 2 (VNE)
Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025
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Maintien des avantages conventionnels lors de l'élargissement de la CCIR
Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.