Elargissement du champ d'application de la convention

Article 3

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Article 3

Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de dispositions de la CCIR, parallèlement aux procédures d'élargissement de celle-ci.

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Créé le 16 juillet 2002 · Abrogé le 22 juillet 2025

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Négociations pour améliorer et étendre une convention collective

Résumé. Les employeurs ont promis de discuter pour améliorer une convention collective et l'étendre à de nouvelles régions.

Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de dispositions de la CCIR, parallèlement aux procédures d'élargissement de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 juillet 2002 au lundi 21 juillet 2025

Source : Légifrance