En vigueur depuis le 18 avril 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions et groupes de travail de la CPNEFP
Cette commission se réunit au minimum 1 fois par an.
Elle peut également se réunir à la demande d'une des organisations signataires.
Afin de prendre en compte la représentativité du secteur, des groupes de travail spécifiques peuvent être mis en oeuvre, notamment « Expédition de fruits et légumes » et « Légumes frais prêts à l'emploi ».
Les dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale s'appliquent aux réunions visées au présent article. Elles ne s'appliquent qu'une fois dans le cas où plusieurs réunions paritaires se tiendraient le même jour.