En vigueur depuis le 18 avril 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité des voix dans la CPNEFP
Résumé. Dans la CPNEFP, chaque organisation représentative a une voix, et les employeurs ont autant de voix que les salariés.
En cas de vote, chaque organisation représentative dispose d'une voix et le collège employeurs du même nombre.