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Droits d'auteur

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En vigueur depuis le lundi 8 novembre 1999

Droits d'auteur
Préambule
1. Champ d'application de l'accord
2. Objet de l'accord
3. Modalités de mise en oeuvre
4. Dispositions concernant les rémunérations
5. Modalités de suivi de l'accord
6. Durée de l'accord
7. Condition suspensive