Droits d'auteur

6. Durée de l'accord

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En vigueur depuis le 8 novembre 1999

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord et conditions de renouvellement

Résumé. Un accord est signé pour 2 ans et se renouvelle automatiquement, sauf si une partie le dénonce 6 mois avant la fin.

Le présent accord est signé pour une durée de 2 ans. A l'issue de ce délai, il sera tacitement reconduit pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un bilan d'étape intermédiaire sera réalisé à l'issue d'une période de 1 an à compter de la présente signature.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi au greffe du tribunal de grande instance, qui adressera copie du récépissé aux organisations syndicales de journalistes.

En vigueur depuis le lundi 8 novembre 1999

6. Durée de l'accord