En vigueur depuis le 8 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exploitation des fonds éditoriaux
Résumé. Cet accord précise comment les parties utilisent les fonds éditoriaux en respectant le droit moral, les droits patrimoniaux et les règles sociales.
Le présent accord a pour objet de définir les conditions selon lesquelles les parties conviennent des modalités d'exploitation des fonds éditoriaux au regard du droit moral, des droits patrimoniaux et des règles de droit social.
1 version