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1. Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 8 novembre 1999

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Accord de protection des journalistes en presse régionale

Résumé. L'accord protège les journalistes professionnels, qu'ils soient permanents ou pigistes, qui travaillent pour des journaux régionaux.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels de l'entreprise au sens de l'article L. 761-2 du code du travail, permanents ou rémunérés à la pige, qui concourent à l'élaboration du contenu des différents titres édités par les entreprises de presse quotidienne régionale.

En vigueur depuis le lundi 8 novembre 1999

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