En vigueur depuis le 8 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de protection des journalistes en presse régionale
Résumé. L'accord protège les journalistes professionnels, qu'ils soient permanents ou pigistes, qui travaillent pour des journaux régionaux.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels de l'entreprise au sens de l'article L. 761-2 du code du travail, permanents ou rémunérés à la pige, qui concourent à l'élaboration du contenu des différents titres édités par les entreprises de presse quotidienne régionale.
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