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Dialogue social
Préambule
Abrogé24 décembre 2012TITRE Ier : Conditions de la négociation dans la branche
Abrogé24 décembre 2012Validité des accords de branche
Abrogé24 décembre 2012Observatoire paritaire de la négociation collective
Abrogé24 décembre 2012Commission paritaire nationale de validation
Abrogé24 décembre 2012Droit de saisine
Abrogé24 décembre 2012TITRE II : Conditions de négociation des accords d'entreprise
Abrogé24 décembre 2012Validité des accords d'entreprise et d'établissement
Abrogé24 décembre 2012Négociation avec les représentants élus du personnel
Abrogé24 décembre 2012Négociation avec un salarié mandaté
Abrogé24 décembre 2012TITRE III : Dispositions finales
Abrogé24 décembre 2012Champ d'application
Abrogé24 décembre 2012Révision
Abrogé24 décembre 2012Dénonciation
Abrogé24 décembre 2012Abrogation des dispositions antérieures
Abrogé24 décembre 2012Non-dérogation
Abrogé24 décembre 2012Durée et date d'effet
Abrogé24 décembre 2012Conditions d'application de l'accord
Abrogé24 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du lundi 9 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012