Dialogue social
TITRE III : Dispositions finales
Abrogé24 décembre 2012
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Champ d'application
Abrogé24 décembre 2012Révision
Abrogé24 décembre 2012Dénonciation
Abrogé24 décembre 2012Abrogation des dispositions antérieures
Abrogé24 décembre 2012Non-dérogation
Abrogé24 décembre 2012Durée et date d'effet
Abrogé24 décembre 2012Conditions d'application de l'accord
Abrogé24 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du lundi 9 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012
TITRE III : Dispositions finales
Champ d'application
Révision
Dénonciation
Abrogation des dispositions antérieures
Non-dérogation
Durée et date d'effet
Conditions d'application de l'accord