Créé le 9 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation d'entreprise et accords collectifs
Résumé. Les accords collectifs peuvent être négociés avec un délégué syndical, mais si aucun n'est présent, d'autres conditions sont possibles.
La négociation d'entreprise s'effectue, en principe, avec un délégué syndical.
Toutefois, à défaut de représentants d'organisations syndicales désignés au sein d'une société, les parties signataires conviennent de la possibilité de négocier des accords collectifs dans les conditions fixées ci-dessous.
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