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Dialogue social

TITRE Ier : Conditions de la négociation dans la branche

Abrogé24 décembre 2012
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Validité des accords de branche

Abrogé24 décembre 2012

Droit de saisine

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 9 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

TITRE Ier : Conditions de la négociation dans la branche
Validité des accords de branche
Observatoire paritaire de la négociation collective
Commission paritaire nationale de validation
Droit de saisine