En vigueur depuis le 12 juin 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le financement du dialogue social dans la photographie
Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature, fixée du 18 juin au 2 juillet 2007.
En application du décret du 17 mai 2006, une version sur support électronique de l'accord sera déposée en sus de l'exemplaire papier en original signé des parties.