Développement du dialogue social

Article 6

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Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro de dépôt délivré par la DDTEFP.
Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 12 juin 2007

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel après son extension demandée à la DDTEFP.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro de dépôt délivré par la DDTEFP.
Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 juin 2007

Source : Légifrance