Créé le 10 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Accord sur les écoles privées à distance
Le présent accord concerne :
– les établissements privés d'enseignement à distance relevant de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance ouverts sous le régime des articles L. 444-1 et suivants du code de l'éducation ;
– les personnels salariés de ces établissements.