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Désignation de l'OPCA Intergros

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires désignent Intergros, l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international, comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045.

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Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019

Les parties signataires désignent Intergros, l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international, comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance