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Désignation de l'OPCA Intergros

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Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 modifié portant création d'Intergros,

Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

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Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019

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Création d'Intergros pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord crée Intergros, un organisme pour gérer la formation professionnelle dans le commerce de gros.

Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 modifié portant création d'Intergros,

Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance