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Désignation de l'OPCA Intergros

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Article 2

Le champ d'application du présent accord correspond à celui de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 du 1er janvier 1985 modifié par avenant du 20 décembre 1991.

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Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019

Le champ d'application du présent accord correspond à celui de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 du 1er janvier 1985 modifié par avenant du 20 décembre 1991.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance