Abrogé par Fusion entre la CCN des commerces de gros et la... - art. 1er (VE)
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 février 2019
Le champ d'application du présent accord correspond à celui de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 du 1er janvier 1985 modifié par avenant du 20 décembre 1991.