Désignation de l'institution CARCEPT

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord entre des parties commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent accord est applicable à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance