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Désignation de l'institution CARCEPT

relatif à la désignation de l'institution CARCEPT

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la CARCEPT-Prévoyance

Résumé. Un accord désigne la CARCEPT comme institution de prévoyance selon les règles en vigueur.

Vu les dispositions réglementaires (décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955) et les dispositions conventionnelles en vigueur relatives à la CARCEPT-Prévoyance,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Désignation de la CARCEPT-Prévoyance pour gérer un régime de prévoyance

Résumé. Un accord de 5 ans est signé pour confier la gestion d'un régime de prévoyance à la CARCEPT-Prévoyance, après examen des comptes et rapports de solvabilité.

Conformément aux dispositions susvisées, et après avoir examiné :

– les comptes des années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ;
– les rapports de solvabilité portant sur ces mêmes années,

les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d'invalidité à la CARCEPT- Prévoyance.

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord entre des parties commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent accord est applicable à compter de la date de signature.

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Signature et dépôt de l'accord CARCEPT

Résumé. L'accord est signé en plusieurs exemplaires pour les parties et déposé selon la loi, avec une demande d'extension aux ministres concernés.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Désignation de l'institution CARCEPT
Article 1er
Article 2
Article 3