Désignation de l'institution CARCEPT

Article 1er

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Article 1er

Conformément aux dispositions susvisées, et après avoir examiné :

– les comptes des années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ;
– les rapports de solvabilité portant sur ces mêmes années,

les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d'invalidité à la CARCEPT- Prévoyance.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Désignation de la CARCEPT-Prévoyance pour gérer un régime de prévoyance

Résumé. Un accord de 5 ans est signé pour confier la gestion d'un régime de prévoyance à la CARCEPT-Prévoyance, après examen des comptes et rapports de solvabilité.

Conformément aux dispositions susvisées, et après avoir examiné :

– les comptes des années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ;
– les rapports de solvabilité portant sur ces mêmes années,

les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d'invalidité à la CARCEPT- Prévoyance.

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