Section précédente

Section parente

Section suivante

Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé31 décembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en dates du 18 novembre 2011 et du 14 juin 2013 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur et s'applique aux personnels salariés de ces établissements.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation d'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Par conséquent, les entreprises relevant de l'accord de branche du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France et révisé le 14 juin 2013 continueront à verser à OPCALIA les contributions obligatoires (professionnalisation et versement FPSPP).

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2015.

Préambule

Abrogé31 décembre 2015

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 2 décembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5