Créé le 2 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en dates du 18 novembre 2011 et du 14 juin 2013 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
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