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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé31 décembre 2014
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Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Le présent accord concerne :
– les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 8542 Z et 8559 A et B ;
– les personnels salariés de ces établissements.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Par conséquent, les entreprises relevant de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France du 22 juin 2010 et révisé le 14 juin 2013 continueront à verser à l'OPCALIA les contributions obligatoires (professionnalisation et versement FPSPP).

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Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2014.

Préambule

Abrogé31 décembre 2014

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5