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Désignation d'un OPCA

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Article 3

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Par conséquent, les entreprises relevant de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France du 22 juin 2010 et révisé le 14 juin 2013 continueront à verser à l'OPCALIA les contributions obligatoires (professionnalisation et versement FPSPP).

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Par conséquent, les entreprises relevant de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France du 22 juin 2010 et révisé le 14 juin 2013 continueront à verser à l'OPCALIA les contributions obligatoires (professionnalisation et versement FPSPP).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance