Périmé par Désignation d'un OPCA (P)
Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2014.