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Désignation d'un OPCA

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Article 5

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2014.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2014.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Périmé parDésignation d'un OPCA (P)

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance