Périmé31 décembre 2014
Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
Désignation d'un OPCA
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance